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Mentions légales

1. Informations légales

Le site France Pavé est édité par la société France Pavé SAS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIRET 984 346 932 00010.

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 24 rue de Clichy, 75009 Paris, France

Numéro de TVA intracommunautaire : FR65984346932

Adresse e-mail de contact : hello@francepave.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Vincent SALOMÉ, en qualité de représentant légal de la société France Pavé SAS.

3. Hébergement

Le site est hébergé par :

Odoo S.A.

Chaussée de Namur 40, 1367 Grand-Rosière, Belgique

Site web : https://www.odoo.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de France Pavé SAS, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de France Pavé SAS.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, les informations collectées via le site sont destinées exclusivement à France Pavé SAS et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans consentement préalable.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles.

Pour exercer ces droits, vous pouvez écrire à : hello@francepave.com.

6. Responsabilité

France Pavé SAS s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou des résultats pouvant être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents conformément aux règles de procédure en vigueur.