Livraison et Retours
Article 1 – Livraison
1.1. Modalités de livraison
Les modalités et les coûts de livraison sont précisés sur le site France Pavé et dépendent notamment du type de produits, de la quantité commandée et du lieu de livraison.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le client s’engage à fournir des informations de livraison exactes et complètes afin de garantir le bon acheminement de sa commande.
1.2. Délais de livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le site à titre indicatif et courent à compter de la confirmation de la commande.
France Pavé met tout en œuvre pour respecter ces délais, mais ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances indépendantes de sa volonté (intempéries, grèves, blocages, etc.).
1.3. Réception des produits
À la réception des produits, il appartient au client de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des articles livrés avec sa commande.
En cas d’anomalie (emballage endommagé, produits manquants ou non conformes), le client doit :
- émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison,
- et en informer France Pavé par écrit (email à hello@francepave.com ou courrier recommandé avec accusé de réception) dans un délai de 3 jours suivant la réception.
À défaut de réserves formulées dans ce délai, les produits sont réputés acceptés conformes.
Article 2 – Droit de rétractation et retours
2.1. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour, qui restent à sa charge).
Pour exercer ce droit, le client doit notifier à France Pavé sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par :
-
courrier électronique à hello@francepave.com,
en précisant le numéro de commande et la volonté explicite d’exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés :
- dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notices…),
- accompagnés de la facture d’achat,
- au plus tard 14 jours après communication de la décision de se rétracter,
- à l’adresse communiquée par France Pavé en réponse à la demande du client.
⚠️ Les retours ne doivent en aucun cas être effectués au siège social ou aux bureaux administratifs de France Pavé.
Les produits expédiés sur palette doivent être retournés sur leur palette d’origine ou sur des palettes neuves équivalentes.
France Pavé remboursera le client dans un délai de 14 jours à compter de la réception effective des produits retournés ou de la preuve de leur expédition, selon la première de ces deux dates.
Le remboursement inclura le prix des produits et les frais de livraison standard, et sera effectué par le même moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le client.
2.2. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment pour :
- les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (exemples : découpe sur mesure, peinture teintée à la demande, menuiserie, plan de travail, etc.) ;
- les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les biens descellés par le consommateur après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de sécurité (exemples : gants, protections respiratoires, lunettes, tuyaux de gaz, serrures, produits en pâte/poudre/liquide/gaz, piles, etc.) ;
- la fourniture de biens ou services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle de France Pavé ;
- les biens qui, après livraison, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.